Friday, 1 February 2008

Termes et conditions générales de vente (contrat)

(pour télécharger un PDF de ce document, merci de cliquer ici)

Nous sommes Jason Whittaker et Alain Bisotti, propriétaires du studio situé au 1er étage du 44 rue de Montmorency 75003 Paris.

Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente car toutes les réservations sont soumises à celle-ci. Une copie du contrat sera signé de façon conjointe à votre arrivée.

Index des conditions générales de vente
1-Crédits et utilisation du site great-apartment-paris.com
2-Réservations
3-Tarifs
4-Engagements financier
5-Règlement
6-Sécurité de paiement fait par carte de crédit
7-Confirmation
8-Annulation et modification
9-Force Majeure
10-Arrivée / départ
11-Pendant le séjour
12-Animaux familiers et fumer
13-Responsabilité
14-Annulation de notre fait
15-Modification de votre situation
16-Validité du contrat
17-Juridiction compétente
18-Contact

1. Crédits et utilisation du site great-apartment-paris.com
Les droits exclusifs du contenu de notre site internet nous appartient à l’exception de tout ce qui est signalé. Il est interdit d’utiliser ou d’adapter tout ou une partie.

Si vous désirez utiliser une partie du site, adressez nous un email et nous reviendrons vers vous rapidement.

Nous faisons tout notre possible pour que les informations diffusées sur le site soient les plus exactes possible. Le site doit être considéré comme une source d’information mais nous ne sommes pas responsables des erreurs, que vous pourriez relever, faites en toute bonne foi.


2. Réservations
Les réservations sont acceptées uniquement via notre site www.great-apartment-paris.com ou à travers nous agents légaux. Toute question qui n’est pas traitée sur le site pourra être traitée par mail. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devenez par ce fait “notre client” et acceptez de conclure un contrat suivant ces conditions générales de vente. Ce contrat entre les deux parties est considéré comme accepté dès que le premier paiement est effectué.

Il est de votre responsabilité de vérifier que les dates d’arrivée et de départ sont correctes sur la confirmation de réservation reçue par mail. Nous ne sommes pas tenus de modifier, annuler ou rembourser en cas d’erreur commise par vous même lors de votre réservation. Vous êtes invité à nous contacter dans les 24 heures si cela est le cas. Vous êtes le seul responsable des obligations notées sur ce contrat et vous serez responsable pour toute personne incluse dans la réservation.

La disponibilité de l’appartement est mise à jour en temps réel et les réservations sont confirmées immédiatement par email. Une copie des conditions générales de vente sera envoyée dans la foulée. Vous devez lire ces conditions et les accepter par mail. Ces conditions (contrat) seront signées par les deux parties à l’arrivée.

Le système réservation sécurisé online est Availpro.


3. Tarifs
Tous nos tarifs sont en euros (€) et seront toujours indiqués sur la confirmation reçue par mail. Avant que la réservation soit confirmée le montant total de la réservation vous sera indiqué via Availpro. Un récapitulatif figurera dans le mail de confirmation que vous recevrez avec le montant prélevé et le solde à régler.

Nous ne sommes pas responsable du coût de votre transfert gare/aéroport vers l’appartement, repas où autres dépenses personnelles.

4. Engagements financiers
Lorsque vous effectuez une réservation, vous nous autorisez (ou nos agents) à débiter votre carte de crédit du montant correspondant au arrhes ou au solde de la réservation. Vous vous engagez à ne pas faire opposition ou déclarer la carte de crédit, utilisée, volée.

Vous vous engagez aussi à ne pas faire opposition pour tout débit effectué en règlement de prestations annexes qui nous auront été commandées.

Vous acceptez le fait que si une fausse déclaration de vol ou de perte de votre carte de crédit ou un débit non autorisé vous rendra redevable auprès de nous.

5. Paiements
Pour confirmer la réservation 50 % du total du séjour sont prélevés en ligne plus 3 % de frais de dossier (non remboursable) sauf pour le tarif short stay pour lequel 100% sont prélevés en ligne plus 2% de frais de dossier (non remboursable).

Vous recevrez une confirmation dès que le paiement effectué avec la carte de crédit aura été validé.

Vous nous autorisez à débiter la même carte de crédit pour le solde du paiement une semaine avant votre arrivée. Il en sera de même pour le paiement des prestations annexes.

Méthodes de paiement : nous acceptons les règlements par Visa, EuroCard/MasterCard and American Express.

Factures : La confirmation que vous recevez par mail tient lieu de facture. Si vous avez besoin d’éléments supplémentaires merci de nous contacter par mail.


6. Sécurité de paiement par carte de crédit
Tous les règlements effectués en ligne sont sécurisés (Thawte SSL) via notre partenaire technique Siriona avec la banque CIC.

7. Confirmation
Toute réservation validée est confirmée immédiatement par mail. Vous devez nous contacter par mail en cas de non réception dans les 24 heures.


La confirmation de réservation ainsi que le reçu du règlement du solde seront signés par vous même à l’arrivée.

Un mail vous sera envoyé 15 jours avant votre arrivée pour vous préciser comment récupérer les clefs de l’appartement.

8. Annulations et modifications

Nous vous prions de noter que les frais d’annulation dépendront du délais avant la date d’arrivée. Toutes les réservations faites via notre système de réservation devra être annulé par ce système. Toute réservation faite via un de nos agents devra être annulé auprès de cet agent.

Plus de 100 jours avant l’arrivée pas de pénalité, 2% de frais de dossier.

Entre 100 et 31 jours avant l’arrivée, 20% de pénalités plus 2% de frais de dossier.

Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée, 50% de pénalité plus 2% de frais de dossier.

Entre 14 jours avant l’arrivée et le jour de l’arrivée, 100% de pénalité plus 2% de frais de dossier.


Les modifications sont demandées par mail. L’acceptation de la modification sera sous réserve de disponibilité. Si la modification concerne la durée du séjour, les conditions d’annulation seront appliquées.


9. Force majeure
En cas de décès, grève ou catastrophe naturelle, les conditions d’annulation seront toujours applicables.


10. Arrivée / Départ
Les arrivées et les départs des réservations faites directement par notre biais s’effectuent à l’appartement. Pour les réservations faites par un de nos agents, merci de vous rapprocher d’eux pour connaître les formalités d’arrivée.

L’arrivée s’effectue de 16h à 20 heures. Si vous êtes obligés d’arriver en dehors de ces horaires ou si vous avez du retard, merci de nous contacter. Un supplément pourra être appliqué.

Un inventaire de tout ce qui se trouve dans l’appartement vous sera donné lors de votre arrivée. Vous devez vérifier la présence et l’état de chaque élément, signaler les anomalies et signer l’inventaire. Une garantie établie avec votre carte de crédit sera signée par les deux partie, cette garantie vous sera rendue au départ. Une explication du fonctionnement de appareil présents vous sera faite.

Le départ s’effectue avant 11h. Une vérification de l’appartement sera faite Tout objet ou éléments endommagés seront notés et quantifiés. Vous nous donnerez l’autorisation de débiter votre carte du montant équivalent.

Il n’y aura aucun remboursement en cas de départ anticipé.

L’appartement est prévu pour deux personnes maximum. Il ne sera pas permis que d’autres personnes que celles mentionnées lors de la réservation résident dans l’appartement. Nous aurons le droit d’annuler la location sans remboursement en cas du non respect de cette clause.
Vous devez laisser l’appartement propre à votre départ. Vous avez la possibilité de prendre une option ménage à la fin du séjour qui vous sera facturé 50 euros. Si vous n’avez pas pris l’option ménage et qu’au moment du départ, l’appartement n’est pas propre, 50 euros vous seront automatiquement facturés.

Si vous désirez une option ménage pendant votre séjour, cela vous sera facturé 30 euros par prestation.

Un jeu de drap et de serviette de rechange sont à votre disposition gratuitement chaque semaine. Si vous désirez un jeu supplémentaire, cela vous sera facturé 30 euros.

11. Pendant votre séjour
Pendant le séjour, nous vous demandons de traiter cet appartement comme si c’était le vôtre et de veiller à la tranquillité du voisinage.

Tous les éléments et les matériaux présents dans l’appartement doivent être traités avec attention. Vous serez tenus responsables de tous les dégâts survenus pendant votre séjour.

12. Animaux familiers / Fumer
Les animaux familiers sont interdits.

Fumer est strictement interdit dans l’appartement, dans les escaliers et à la fenêtre. En cas de trace de fumée ou de cigarette dans l’appartement, il vous sera facturé 150 euros.

13. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables pour :

- Mauvais renseignements donnés par un de nos agents.
- Blessure ou accident pendant votre séjour et celui de la personne qui vous accompagne.
- Des différends qui pourrait vous opposer avec un de nos agents.

14. Annulation de notre fait
Nous pouvons annuler la location sans préavis si le client ne tient pas compte d’un avertissement concernant la paix du voisinage ou se comporte de façon contraire aux termes du présent contrat à tel point que l’annulation immédiate du contrat est justifiée. Dans ce cas de figure, le loyer versé ne sera pas remboursable.

15. Modification de votre situation
Vous devez nous informer rapidement tout changement lié à la carte de crédit que vous aurez utilisée pour effectuer le règlement de votre réservation comme la date de validité par exemple; tout changement concernant votre adresse et l’adresse de facturation, et tout problème de sécurité comme une utilisation frauduleuse, perte ou vol
.

16. Validité du contrat
Si une clause de ce contrat est déclarée non valable par une juridiction compétente, cela n’enlève aucune valeur aux autres articles.

17. Juridiction compétente
La juridiction compétente en cas de litige sera le tribunal de commerce de la ville de Paris.


18. Contact
Alain : abisotti { at } me . com
Jason : jasonw { at } jasonw . eu